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PETITES CRÉANCES

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Quelles sont les questions les plus courantes pour les droits du travail et de l'emploi?

Selon l’article 2094 du Code civil du Québec, « Une partie peut, pour un motif sérieux, résilier unilatéralement et sans préavis le contrat de travail ». Ainsi à moins de pouvoir s’appuyer sur un motif de congédiement, ce qui est un obstacle important, les entreprises canadiennes doivent donner à leurs employés un préavis raisonnable ou leur verser une compensation monétaire si elles ne donnent pas de préavis. L’employeur doit s’assurer que le congédiement est légal et celui-ci devrait justifier sa cause.

L’employé peut être congédié, pour une des raisons suivantes :

  • Mauvaise conduite
  • Mauvaise attitude
  • Manque d’aptitudes
  • Rendement trop faible
  • Manque de compétences
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